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L'arbitrage international ou le droit contre l'ordre juridique

Volume n°49
F. Grisel
Fondation Varenne

Au cours des dernières années, la question s’est posée de savoir si les tribunaux arbitraux (...) Lire la suite

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Uti possidetis et sécession

Préface de Alain Pellet
Volume n° 101
A. Beaudouin
Parution : 06/2011
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-11215-9

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L'abus en droit pénal

Volume n° 105
E. Lajus-Thizon
Parution : 04/2011
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-10545-8

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L'apport du conseil d'Etat au droit constitutionnel de la Ve République

Essai sur une théorie de l'Etat
Volume n° 106
S. Leroyer
Parution : 04/2011
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-10546-5

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L'exorbitance en droit public

Préface de Fabrice Melleray
Volume n° 109
E. Saillant
Parution : 04/2011
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-10549-6

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L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif

Etude de droit comparé interne - Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix Dupin-Aîné de l'Académie des Sciences morales et politiques
Volume n° 102
C.-E. Bucher
Parution : 04/2011
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-10542-7

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La notion d'élection en droit constitutionnel

Contribution à une théorie juridique de l'élection à partir du droit public français - Prix Richelieu de la Chancellerie des Universités de Pris
Volume n° 103
B. Daugeron
Parution : 04/2011
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-10543-4

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La sanction préventive en droit de la responsabilité civile

Contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes
Volume n° 110
C. Sintez
Parution : 04/2011
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-10550-2

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La transmission universelle du patrimoine des personnes morales

Préface de Florence Deboissy
Volume n° 108
R. Raffray
Parution : 04/2011
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-10548-9

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Les clauses de variation du contrat de travail

Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix UIMM 2010 de la thèse de droit social
Volume n° 104
L.-K. Gratton
Parution : 04/2011
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-10544-1

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