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L'arbitrage international ou le droit contre l'ordre juridique
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L'arbitrage international ou le droit contre l'ordre juridique

Volume n°49
F. Grisel
Fondation Varenne

Au cours des dernières années, la question s’est posée de savoir si les tribunaux arbitraux (...) Lire la suite
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Uti possidetis et sécession

Uti possidetis et sécession

Préface de Alain Pellet
Volume n° 101
A. Beaudouin
Parution : 06/2011
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-11215-9


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L'abus en droit pénal

L'abus en droit pénal

Volume n° 105
E. Lajus-Thizon
Parution : 04/2011
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-10545-8


62,00 €  58,90 €

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L'apport du conseil d'Etat au droit constitutionnel de la Ve République

L'apport du conseil d'Etat au droit constitutionnel de la Ve République

Essai sur une théorie de l'Etat
Volume n° 106
S. Leroyer
Parution : 04/2011
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-10546-5


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L'exorbitance en droit public

L'exorbitance en droit public

Préface de Fabrice Melleray
Volume n° 109
E. Saillant
Parution : 04/2011
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-10549-6


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L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif

L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif

Etude de droit comparé interne - Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix Dupin-Aîné de l'Académie des Sciences morales et politiques
Volume n° 102
C.-E. Bucher
Parution : 04/2011
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-10542-7


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La notion d'élection en droit constitutionnel

La notion d'élection en droit constitutionnel

Contribution à une théorie juridique de l'élection à partir du droit public français - Prix Richelieu de la Chancellerie des Universités de Pris
Volume n° 103
B. Daugeron
Parution : 04/2011
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-10543-4


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La sanction préventive en droit de la responsabilité civile

La sanction préventive en droit de la responsabilité civile

Contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes
Volume n° 110
C. Sintez
Parution : 04/2011
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-10550-2


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La transmission universelle du patrimoine des personnes morales

La transmission universelle du patrimoine des personnes morales

Préface de Florence Deboissy
Volume n° 108
R. Raffray
Parution : 04/2011
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-10548-9


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Les clauses de variation du contrat de travail

Les clauses de variation du contrat de travail

Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix UIMM 2010 de la thèse de droit social
Volume n° 104
L.-K. Gratton
Parution : 04/2011
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-10544-1


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Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante

Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire 1940-1944

Préface de Michaël Stelleis
Volume n° 107
M. Millon
Parution : 04/2011
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-10547-2


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