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L'arbitrage international ou le droit contre l'ordre juridique
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L'arbitrage international ou le droit contre l'ordre juridique

Volume n°49
F. Grisel
Fondation Varenne

Au cours des dernières années, la question s’est posée de savoir si les tribunaux arbitraux (...) Lire la suite
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L'articulation des institutions de protection de la personne de l'enfant contre

L'articulation des institutions de protection de la personne de l'enfant contre ses parents

Préface de Daniel Gutmann
Volume n° 75
C. Delaporte-Carré
Parution : 04/2008
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-07884-4


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L'identité des faits en matière pénale

L'identité des faits en matière pénale

Préface de Philippe Conte
Volume n° 74
O. Décima
Parution : 04/2008
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-07883-7


60,00 €  57,00 €

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La cause dans le contrat administratif

La cause dans le contrat administratif

Préface de Jean-Claude Ricci
Volume n° 77
F. Lombard
Parution : 04/2008
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-07886-8


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La cessation de l'illicite

La cessation de l'illicite

Recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle
Volume n° 71
C. Bloch
Parution : 04/2008
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-07880-6


60,00 €  57,00 €

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La dimension collective des procédures civiles d'exécution

La dimension collective des procédures civiles d'exécution

Contribution à la définition de la notion de procédure collective
Volume n° 73
L. Camensuli-Feuillard
Parution : 04/2008
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-07882-0


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La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Prix de l'Académie française - Fondation Viard
Volume n° 76
P.-Y. Gahdoun
Parution : 04/2008
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-07885-1


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La personne et la protection sociale

La personne et la protection sociale

Recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations sociales
Volume n° 72
L.-E. Camaji
Parution : 04/2008
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-07881-3


60,00 €  57,00 €

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La preuve en droit extrapatrimonial de la famille

La preuve en droit extrapatrimonial de la famille

Préface de Pierre Murat
Volume n° 80
G. Vial
Parution : 04/2008
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-07889-9


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Les normes du droit fiscal

Les normes du droit fiscal

Préface de Bernard Castagnède
Volume n° 78
M. Pelletier
Parution : 04/2008
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-07887-5


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Comment l'Europe construit la société civile

Comment l'Europe construit la société civile

Préface de Renaud Dehousse
Volume n° 9
R. Sanchez-Salgado
Parution : 11/2007
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-07651-2


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