Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Editeur : La documentation française ISBN : 978-2-11-007138-5 350 pages - Parution : 06/2008 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Marchés publics
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Présentation par l'éditeur Un intense travail attend le Conseil pour 2007 et au-delà - travail d'analyse, de communication, de persuasion et de proposition - pronostiquait la feuille de route pour 2007 du dernier rapport annuel du Conseil. Plusieurs chantiers se profitaient clairement, dont celui de la transposition de la directive Services. C'est pourquoi le Conseil n'a pas ménagé sa peine au cours de l'année dernière pour informer pouvoirs publics, professionnels et acteurs du marché des enchères publiques des enjeux de 2008 et 2009... La mission essentielle assignée au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques pour 2008 est claire : concourir, comme régulateur, à l'effort collectif de mise en oeuvre des solutions préconisées. Car une opportunité exceptionnelle s'ouvre : le 1er juillet prochain, la France assumera la Présidence de t'Union européenne. Notre pays n'en est que mieux placé pour s'adresser lucidement à ses partenaires en posant cette double question : « L'Europe veut-elle compter encore sur le marché mondial des ventes aux enchères du XXIe siècle ? Les consommateurs et les opérateurs européens tireront-ils profit d'un système d'enchères dans la transparence et la loyauté ? »
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques La documentation française
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