M.L. Moquet-Anger L.G.D.J. - Manuels
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Sous la direction scientifique de Olivier Favereau Olivier Favereau Editeur : Lextenso / Gazette du Palais ISBN : 978-2-35971-001-4 222 pages - Parution : 12/2009 Thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Acteurs de la justice
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Présentation par l'éditeur OBJET DE L’ÉTUDE Les conséquences économiques d’une libéralisation du marché des services juridiques seraientelles bénéfiques pour le « consommateur » ? On appellera « libéralisation» la suppression ou l’affaiblissement des règles traditionnelles qui organisent la profession d’avocat (existence d’un Ordre, avec un pouvoir reconnu d’auto- égulation, lemonopole de la représentation en justice et de la plaidoirie, un code déontologique, etc.), toutes règles suspectées de limiter artificiellement la concurrence entre avocats. RÉSULTATS DE L’ÉTUDE 1. Si l’on suit rigoureusement les enseignements de la théorie économique standard, il n’est aucunement certain que la suppression de ces règles fasse baisser les prix, en postulant que cette suppression n’affecte pas la qualité des prestations d’avocat. 2. En endogénéisant la qualité, grâce aux apports non standard de l’économie institutionnaliste et de la nouvelle sociologie économique, on montre que cette suppression comporte un risque élevé de chute de la qualité. 3. Le modèle duMarché est-il plus efficient que le modèle de l’Ordre, quand sont pris en compte les problèmes complexes de qualité posés par l’exercice du métier d’avocat ? Cette question nous semble donc tranchée, en faveur de l’Ordre. 4. L’Ordre, avec ses règles actuelles, exploite-t-il au mieux cette supériorité de principe ? Cette question-là est ouverte. ÉQUIPE CHARGÉE DE L’ÉTUDE Responsable scientifique : Olivier FAVEREAU Conseiller scientifique : Lucien KARPIK Membres : Franck BESSIS, Christian BESSY, Camille CHASERANT, Sophie HARNAY, Emmanuel LAZEGA
Collectif Société française des imprimeries administratives centrales - Sofiac
Eduquer ou punir ? B. Bastard, C. Mouhanna Erès
Droit fiscal, droit social, droit pénal des affaires, M&A, private equity, droit public, droit de la concurrence 5e édition C. Barszcz Editions du Management
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