Présentation par l'éditeur
Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité de régulation indépendante, a été institué par ta loi du 10 juillet 2000. En application des textes, il doit rendre compte de son activité dans un rapport annuel adressé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, au ministre chargé de l'Economie et des Finances et au ministre de ta Culture. Les observations du commissaire du Gouvernement, magistrat du parquet général, y sont annexées.
Pour son rapport annuel d'activité 2008, le septième depuis son installation, le Conseil a décidé, à t'unanimité, d'ouvrir te débat économique sur le Marché des enchères, avec un esprit d'impartialité, à la veille de la réforme de la toi n°2000-642 du 10 juillet 2000 dont le Parlement s'est saisi. Pour cette raison, il a décidé de confier une analyse objective du secteur des ventes publiques à un organisme extérieur et de la rendre intégralement publique.
« L'étude conduite par le 8IPE, à la demande du Conseil qui a décidé de la joindre au présent rapport, constitue une première. Il revenait au régulateur des enchères volontaires, à la veille d'une nouvelle réforme, d'esquisser un tel bilan et de permettre ainsi aux pouvoirs publics de déterminer les orientations nécessaires pour une organisation optimale du marché. »
(Extrait de la postface de Christian Giacomotto, président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchêres publiques).
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