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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Oralité et Cours suprêmes

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Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Editeur : Dalloz
Collection : Thèmes & commentaires
ISBN : 978-2-247-08524-8
Parution : 11/2011

Thème : Droit > Droit public > Droit constitutionnel et science politique > Autres ouvrages


Épuisé (non disponible chez l'éditeur)



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