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Etudes et intégration : Faire connaître les valeurs de la République, les élus

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Etudes et intégration : Faire connaître les valeurs de la République, les élus issus de l'immigration dans les conseils municipaux (2001-2008)

Rapport au Premier ministre remis en septembre 2009
Haut Conseil à l'intégration
Editeur : La documentation française
Collection : Collection des rapports officiels
ISBN : 978-2-11-007755-4
166 pages - Parution : 08/2009

Thème : Droit > Droit public > Droit constitutionnel et science politique > Libertés publiques
Autre thème :  Droit > Droit public > Droit administratif > Autres ouvrages


15,00 €   14,25 €

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Présentation par l'éditeur
Le rapport annuel du Haut Conseil à l'intégration (HCI) pour l'année 2008, remis au Premier ministre en septembre 2009, constitue une étape charnière. Il est à la fois le produit du travail du Collège du Haut Conseil qui a vu son mandat prendre fin en avril 2009, mais aussi celui de son nouveau président, Monsieur Patrick Gaubert, nommé en novembre 2008.

Ce rapport comprend un avis relatif à « La connaissance des valeurs de la République », et une étude statistique sur « Les élus issus de l'immigration dans les conseils municipaux (2001-2008) ».

L'avis sollicité par le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire en décembre 2008, répond aux difficultés rencontrées par les étrangers pour connaître les valeurs et symboles de la République au long de leur parcours d'intégration qui va de la demande de visa familial, au contrat d'accueil et d'intégration, à la première demande de carte de résident ou encore pour acquérir la nationalité française par naturalisation, niais également par les administrations pour évaluer cette connaissance. Parce que cette connaissance est un marqueur de la volonté de vivre ensemble pour les étrangers, comme pour l'ensemble des Français, le HCI a élargi sa réflexion sur ce que représentent les symboles et valeurs de la République pour chaque citoyen et plus particulièrement les jeunes.

L'étude statistique sur les élus issus de l'immigration s'inscrit dans les travaux que le Haut Conseil a engagés en octobre 2006 lors du colloque avec Sciences Po sur « La diversité et la représentation politique ». S'appuyant sur une méthode patronymique anonyme et non intrusive, largement éprouvée dans plusieurs pays étrangers, cette étude permet d'établir une mesure fiable de la place des personnes issues de l'immigration dans les conseils municipaux des villes de plus de 9 000 habitants.

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