Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Actes des séminaires franco-allemands de droit public comparé (2006-2007) - Contributions en français et en allemand Volume n° 17 David Capitant, Karl-Peter Sommermann, Yoan Vilain Editeur : Société de législation comparée Collection : Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103) ISBN : 978-2-908199-78-9 222 pages - Parution : 09/2009 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit international public
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Présentation par l'éditeur L'européanisation du droit public mais aussi le rapprochement des systèmes juridiques constituent deux phénomènes au coeur de l'évolution des systèmes juridiques français et allemand dont rendent compte les contributions issues des deux premières éditions du séminaire franco-allemand de droit public comparé (Paris 2006, Spire 2007) et rassemblées dans le présent volume. Celui-ci s'ouvre sur une étude portant sur les rapports qu'entretiennent le droit communautaire et les droits constitutionnels nationaux, élaborée à la lumière des évolutions jurisprudentielles à l'oeuvre en France et en Allemagne. C'est ensuite la question de la réforme territoriale de l'État et plus particulièrement des effets de la récente et complexe réforme du fédéralisme allemand qui fait l'objet du groupe de contributions suivantes. Le troisième thème envisagé est relatif à la figure du juge (juge naturel, juge constitutionnel). Au-delà des nettes différences entre les modèles contentieux français et allemand, on y perçoit l'influence que le droit européen et les droits fondamentaux exercent sur ces questions, ces deux derniers aspects se trouvant au centre des réflexions exposées dans le dernier groupe de contributions. Sous la direction de David Capitant et Karl-Peter Sommermann. Coordination Yoan Vilain. Contributions de Vanessa Barbé, Lippold Freiherr von Bredow, Natalia Bernal Cano, Céline Fercot, Andreas Grosche, Petra Kempf, Elaine Mak, Nils Otter, Carolin Tegeler, Xavier Volmerange, Marion Weschka.
Tome 87 D. Capitant L.G.D.J
Théorie de la Constitution Tome 1 D. Chagnollaud, M. Troper Dalloz
Sécuriser le commerce des produits agricoles E. Adam L.G.D.J
Ouvrage honoré du Prix de thèse de l’École doctorale de droit de l’Université Montesquieu - Bordeaux IV Ouvrage publié avec le concours du Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales Tome 127 C. Le Bris L.G.D.J
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