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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Les obstacles à l'exécution forcée en permanence et évolution

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Les obstacles à l'exécution forcée en permanence et évolution

Sous la direction d'Anne Leborgne et Emmanuel Putman
Anne Leborgne, Emmanuel Putman
Editeur : Editions Juridiques et techniques
Collection : Droit et Procédures
ISBN : 978-2-910326-70-8
176 pages - Parution : 10/2009

Thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Voies d'exécution


25,00 €   23,74 €

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Présentation par l'éditeur
Si le droit de l'exécution forcée a pour fin l'effectivité des droits du créancier, il n'en demeure pas moins qu'il est aussi à la recherche constante d'un équilibre entre les droits de ce dernier et ceux du débiteur. Le maintien de cet équilibre demeure fragile et il s'avère que les difficultés pratiques rencontrées lors de l'exécution d'un titre sont nombreuses et contraignantes.

Face à ce constat, le septième colloque de la revue Droit et procédures - la revue des huissiers de justice a ainsi choisi de mettre en lumière, au travers des interventions des meilleurs spécialistes français des voies d'exécution, les différents obstacles à l'exercice ainsi que ceux relatifs à l'effectivité du droit de l'exécution forcée.

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