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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Baux commerciaux N 11

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Baux commerciaux N°11

Quel modèle pour l'Europe
Françoise Auque
Editeur : Larcier
Collection : Contrats & Patrimoine
ISBN : 978-2-8044-3483-0
114 pages - Parution : 11/2009

Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Fonds de commerce et baux commerciaux
Autre thème :  Droit > Droit européen > Autres ouvrages


47,00 €   44,65 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
Organisé par l'Université de Lille 2 et K.U.Leuven, le colloque, qui s'est tenu le 30 janvier 2009 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille, a réuni universitaires et praticiens européens pour réfléchir sur les législations applicables aux baux commerciaux et s'interroger sur l'intérêt d'un modèle unique.

Baux commerciaux : quel modèle pour l'Europe ? Par delà les débats techniques et les explications de la diversité des systèmes, la question renvoyait à des thèmes sans frontière, celui de la liberté contractuelle et de l'ordre public, de la force obligatoire du contrat et du rôle du juge.

Les travaux de ce colloque, repris dans cet ouvrage, devraient non seulement aider les entreprises à maîtriser les régimes nationaux du bail commercial, mais aussi contribuer à l'élaboration d'un droit européen des contrats.

Sous la direction de Françoise Auque.
Contributions de Françoise Auque, Susan Bright, Dominique Cohen-Trumer, Paul Alain Foriers, Michel Friocourt, Prudencio Martinez Franco, Joël Monéger, François Robine, Pierre-François Van den Driesche, Kristof Vanhove.

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