Entreprise et propriété intellectuelle N°84

Présentation par l'éditeur
La maîtrise du droit de la propriété intellectuelle est plus que jamais un impératif pour toute entreprise, quels que soient sa taille ou son champ d'activité. Souvent considérée, parfois à tort, comme complexe et hermétique, cette branche du droit évolue certes à un rythme rapide, mais une étude minutieuse permet d'en tirer de substantiels avantages.

Fruit d'une récente journée d'étude, la présente publication débute en introduisant diverses stratégies visant à optimiser la protection des marques et des designs d'entreprises. Sont par la suite abordés les importantes questions de la due diligence et de la fiscalité en matière de propriété intellectuelle. Il est en effet indéniable que ces deux thèmes génèrent un grand nombre d'interrogations et d'incertitudes chez les décideurs en entreprise. Des précisions en matière de protection des secrets économiques, ainsi qu'une analyse des tendances relatives à la mise en oeuvre des droits immatériels sont subséquemment présentées. Finalement, des aspects de droit de la concurrence déloyale sont examinés en relation avec le débauchage et le détournement de clientèle.

Contributions de George Humphrey, Jacques de Werra, Jean-Frédéric Maraia, Ralph Schlosser, Ivan Cherpillod, Charles Joye.