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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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La régulation des secteurs de la santé

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La régulation des secteurs de la santé

Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche
Marie-Anne Frison-Roche
Editeur : Dalloz
Presses de Sciences Po
Collection : Thèmes & commentaires
Droit et économie de la régulation
ISBN : 978-2-247-07950-6
182 pages - Parution : 05/2011

Thème : Droit > Droit privé > Droit de la santé / Bioéthique


40,60 €   38,56 €

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Présentation par l'éditeur
Le système de santé est tiré à hue et à dia, entre les impératifs moraux et techniques de soins à apporter aux personnes et les contraintes budgétaires face à des agents économiques en relations stratégiques. L'État qui mène les politiques publiques ne peut s'en abstraire. Ces tensions, nouvelle figure de la relation entre le service public et le marché, mettent plus fortement encore en lumière les choix sociaux qui doivent être opérés. Une difficulté plus nouvelle est sans doute celle de désigner qui est légitime à les formuler : les gouvernements, les peuples, les organes européens, les entreprises, les juges ?

Pour comprendre ces questions d'intendance et de haute politique, il est impératif d'analyser la régulation à la fois dans son organisation administrative et institutionnelle, dans son mode d'élaboration des prix, dans l'influence déterminante de la jurisprudence interne et communautaire, dans l'intégration du souci d'innovation, dans le jeu de concurrence qui s'infiltre dans la régulation, dans le souci déontologique et moral qui doit être préservé.

Contributeurs : Guy Canivet, Marie-Anne Frison-Roche, Bernard Geneste, Pierre-Yves Geoffard, Christophe Hénin, Karine Lamiraud, Anne Laude, Denis Morin, Michel Mougeot, Noël Renaudin, William A. Sarraille, Lukasz Slawatyniec, Jens Wagner, Trevor L. Wear.

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