Justice & cassation 2010

Présentation par l'éditeur
L'office, c'est la fonction envisagée à la fois sous l'angle des pouvoirs qu'elle confère et des devoirs qu'elle impose. En associant ces deux aspects, le terme ramène l'attention des prérogatives des tribunaux vers les obligations dont elles sont le corollaire :
• le rôle du juge au sein de l'ordonnancement juridique aujourd'hui élargi, qui impose de s'interroger sur l'office du juge de Strasbourg, comme du juge de Luxembourg et sur la place du juge interne face à l'arbitrage ou la conciliation ;
• l'évolution et la spécificité du rôle du juge aussi bien dans la détermination et l'interprétation du droit applicable que dans ses prérogatives par rapport aux parties et aux conditions concrètes de son intervention dans des matières spécifiques (en droit de la famille, en droit du travail, en matière de baux ruraux, etc.) ou dans des procédures particulières telles que les procédures orales, les référés devant le Conseil d'État et les référés précontractuels.

Cette réflexion majeure que propose le présent dossier de Justice & Cassation est approfondie par les travaux de tout un cycle de conférences de droit constitutionnel. Ainsi, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la loi organique du 10 décembre 2009, en faisant de la norme constitutionnelle un élément du débat juridictionnel, ont-elles renouvelé la définition de l'office des juges et notamment du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui, par les décisions juridictionnelles qu'ils rendent dans le cadre du filtre dont le constituant les a chargés, deviennent également, d'une certaine façon, juges de constitutionnalité des lois.

Dossier : L'office du juge
- Conférences de l'Ordre : Cycle de conférences de droit constitutionnel
- Conférence du stage des avocats aux Conseils
- Travaux de l'IFRAC
- Notes, rapports et conclusions