Présentation par l'éditeur
Ce rapport présente les analyses résultant d'investigations menées par la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, pour le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Comme la loi l'a prévu, il est procédé à une analyse des comptes des régimes sociaux, précédée d'un avis sur la cohérence des tableaux d'équilibre présentés en LFSS pour l'exercice clos, soit 2009. Le rapport rend également compte du suivi des dépenses retracées dans l'ONDAM, pour 2009 mais aussi de manière plus générale depuis 2005. Cette première partie, relative aux comptes, est complétée par une analyse des flux de compensation démographiques entre régimes, ainsi que par un suivi des précédentes recommandations de la Cour sur la nécessaire réduction des niches sociales.
Concernant la gestion des caisses et des régimes, le rapport présente la synthèse des contrôles effectués par la Cour ou sous sa surveillance dans les organismes de sécurité sociale. Plusieurs enquêtes plus spécifiques concernent l'absentéisme maladie, puis le fonctionnement des commissions de recours amiable (CRA), dans les principaux régimes ; et pour le seul régime général, la lutte contre la fraude et le système d'information de la branche maladie. La Cour a enfin analysé la protection sociale dans les industries électriques et gazières.
Dans une troisième partie, consacrée à la gestion des risques, la Cour présente le résultat d'une enquête menée avec le concours des chambres régionales des comptes, sur la situation financière des hôpitaux et de ses déterminants. Toujours pour la branche maladie, la Cour a également examiné la politique d'équipement en imagerie médicale et les soins dentaires. Pour la branche retraite, elle a étudié les mécanismes de décote et de surcote qui modulent le montant des pensions de retraite, ainsi que, pour le régime général, les deux dispositifs connexes que sont l'invalidité et l'inaptitude. Pour la branche famille, une insertion est relative aux aides publiques apportées aux familles monoparentales. Enfin, dans le contexte de mouvements de populations croissants, la Cour analyse, dans les différentes branches, certains aspects internationaux de la sécurité sociale.
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