Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Préface du professeur Alain Pietrancosta Nicolas Spitz Editeur : Revue Banque Collection : Droit - Fiscalité ISBN : 978-2-86325-557-5 496 pages - Parution : 11/2010 Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Bourse, banque et crédit
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Présentation par l'éditeur Qu'est ce qu'un préjudice boursier ? Pourquoi les personnes qui en sont victimes doivent-elles être indemnisées ? Dans quelle mesure les spécificités de ces préjudices justifient-elles une adaptation du droit commun de la responsabilité civile ? Après voir traité ces questions préliminaires, cet ouvrage se poursuit par une analyse précise du droit substantiel de la réparation des préjudices boursiers : fautes, préjudices, liens de causalité. Confrontée à des problématiques naissantes et à une jurisprudence française encore hésitante, la réflexion menée va au-delà de la simple analyse du droit positif et propose des distinctions et des méthodes d'évaluation des préjudices boursiers qui prennent en compte les dernières avancées de la théorie financière et qui appliquent avec rigueur les principes du droit de la responsabilité civile. Les « fautes par information » (opérations d'initiés) seront ainsi distinguées des « fautes par désinformation » (diffusion de fausses informations et manipulations de cours). La consécration de deux approches complémentaires de l'évaluation des préjudices boursiers par désinformation – les « préjudices de conditions » et les « préjudices de décision » – est également défendue. Devant le constat du faible nombre d'affaires jugées par les tribunaux français, l'ouvrage approfondit ensuite les aspects procéduraux de la réparation des préjudices boursiers en identifiant les obstacles auxquels sont confrontées les victimes et en suggérant des pistes de réformes inspirées notamment par le droit américain. Docteur en droit, diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'un Master de Finance de la London School of Economics, Nicolas Spitz est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en conseil et en contentieux dans le domaine du droit des affaires, en particulier sur les aspects réglementaires encadrant l'activité des acteurs bancaires et financiers. Cet ouvrage est issu de la thèse qu'il a soutenue en 2010 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
3e édition S. Mahier-Lefrançois, P. Monnier Dunod
Protection du consommateur : crédit classique, crédit renouvelable, location financière, découvert, dépassement, prêt sur gage, protection de la caution, rôle du juge G. Biardeaud, P. Flores Delmas
Bien comprendre ses rouages pour en éviter les pièges E. Galais Agora éditions
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