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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

Commenté
21e édition
Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Juge et apparence

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Juge et apparence

Sous la direction de Nathalie Jacquinot
Collectif
Editeur : Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
Collection : Les colloques de l'IFR - Mutation des Normes Juridiques
ISBN : 978-2-36170-013-3
334 pages - Parution : 01/2011

Thème : Droit > Théorie / Sociologie / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit


25,35 €   24,09 €

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Présentation par l'éditeur
Le juge, quel qu’il soit, est en permanence confronté à la question de l’apparence ou des apparences à travers l’examen des faits et actes qui lui sont soumis. Selon les cas il peut décider de s’en tenir aux apparences ou au contraire d’aller au-delà et voir ce qu’elles peuvent masquer. L’appréhension complexe de cette notion a d’ailleurs donné naissance à une véritable théorie de l’apparence, présente tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l’apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer ? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et administratif ?
Qu’est-ce qui explique ou justifie l’attitude du juge face à l’apparence ? La question de l’apparence(s) est essentielle dans le cadre de la fonction du juge et implique que celui-ci se positionne par rapport à cette question. Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer, en dépassant les clivages entre branches du droit, à la compréhension de l’attitude du juge face à l’apparence(s) et du lien qu’il peut établir entre apparence et réalité juridique.

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