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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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L’identité du droit public

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L’identité du droit public

Sous la direction de Xavier Bioy
Volume n° 11
Xavier Bioy
Editeur : Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
LDGJ
Collection : Les travaux de l'IFR - Mutation des Normes Juridiques
ISBN : 978-2-36170-018-8
280 pages - Parution : 03/2011

Thème : Droit > Théorie / Sociologie / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit > Histoire du droit public


25,35 €   24,09 €

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Présentation par l'éditeur
Parler « d’identité du droit public » renvoie à la fois à l’identité propre des normes de l’action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l’Etat, …) et à la construction d’un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l’étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique ».

Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre commun s’est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s’adapte aujourd’hui aux évolutions sociales.

L’ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, européen, administratif, financier… On y rend compte d’une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le « droit commun ».

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