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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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La sincérité en droit

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La sincérité en droit

Sous la coordination d'Olivier Le Bot
Olivier Le Bot
Editeur : Larcier
Université Nice Sophia Antipolis
ISBN : 978-2-8044-4509-6
282 pages - Parution : 02/2011

Thème : Droit > Théorie / Sociologie / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit


75,00 €   71,25 €

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Présentation par l'éditeur
L'exigence de sincérité se déploie aujourd'hui dans toutes les branches du droit : finances, élections, débat parlementaire, procédure... Aucun domaine n'échappe à son irrésistible progression.

Malgré ce développement, la compréhension de la notion demeure encore partielle et fragmentaire, faute d'avoir fait l'objet jusqu'à présent d'une étude d'ensemble. Quel est son contenu ? Son unité ? Son effectivité ?

Afin de répondre aux attentes des universitaires et des praticiens confrontés à l'utilisation de cette notion, l'ouvrage, issu d'un colloque organisé à l'Université de Nice dans le cadre du CEDORE (Centre d'études du droit des organisations européennes), analyse l'exigence juridique de sincérité dans tous les domaines où elle se trouve employée. Construit autour de trois axes (discipliner, authentifier, exprimer), correspondant aux trois grandes fonctions jouées par la sincérité en droit positif, l'ouvrage apportera au lecteur une connaissance approfondie des multiples facettes que revêt cette exigence dans les diverses branches du droit.

Cet ouvrage, coordonné par Olivier Le Bot, professeur à l'Université de Nice (CEDORE), rassemble les contributions de François Barque, Faouzi Belknani, Christian Bidégaray, Éric A. Caprioli, Gaëtan di Marino, Aurélie Duffy-Meunier, Vincent Dussart, Émilie Farrugia, Richard Ghévontian, Annie Héritier, Olivier Le Bot, Gilles Lebreton, Jean-Pierre Marguénaud, Yves Strickler, Marina Teller, Philippe Weckel.

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