Les commissions parlementaires dans l'espace francophone

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Présentation par l'éditeur
Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants.
L'étude de la démocratie parlementaire dans l'espace francophone par le prisme des commissions est inédite. Les grandes mutations du droit parlementaire à l'œuvre dans beaucoup de pays francophones conduisent, peu ou prou, les commissions parlementaires à être des acteurs clefs du processus délibératif et de contrôle. En découlent trois observations principales. D'abord, une interrogation sur l'existence d'un modèle francophone de commissions parlementaires. Quel en serait la pertinence, ainsi que l'intérêt sur le plan de l'opérationnalité ou de l'efficacité des missions traditionnellement dévolues aux commissions ? Ensuite, un message à destination des jeunes assemblées. Il n'existe peut-être pas de modèle théorique parlementaire idéal auquel se rattacher. Les commissions parlementaires de chaque pays doivent essayer au mieux, avec leurs moyens et leur culture parlementaire d'inspiration anglophone ou francophone, d'atteindre des objectifs convergents en termes de capacités de délibération et de contrôle. Enfin, un enjeu pour la francophonie institutionnelle, celui du renforcement de la coopération interparlementaire dans l'espace francophone. L'existence d'une formation adaptée des parlementaires et d'une fonction publique parlementaire autonome est, à ce titre, un vrai défi pour les pays en crise ou en sortie de crise qui aspirent à la démocratie représentative.

Françoise Fraysse est professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole et dirige le Master 2 « Droit public fondamental ».

Fabrice Hourquebie est professeur de droit public à l'Université Montesquieu- Bordeaux IV et expert auprès de l'Organisation internationale de la Francophonie. Il dirige le Master 2 « Contentieux publics ».