Risque et droit de l'urbanisme en Europe, 2011 N°20

Présentation par l'éditeur
Il y a de multiples manières d'aborder la question du risque à pertinence territoriale. Le colloque organisé en septembre 2009 à Thessalonique par IAIDRU, le GRIDAUH et le Centre de droit économique international et européen de Thessalonique (CIEEL) a adopté une approche centrée sur le droit positif. Il s'agissait d'explorer la manière dont le droit de l'urbanisme prend en considération le risque à dimension spatiale, c'est-à-dire l'éventualité incertaine de survenance d'un dommage dans un espace défini.

L'ouvrage comporte tout d'abord, une analyse du risque. S'il ne fait aucun doute que l'urbanisation ne peut se faire sans prendre en compte le risque, quels sont ceux que doit considérer le droit de l'urbanisme ? Est-ce l'affaire du droit de l'urbanisme uniquement ou aussi celle du droit de l'environnement ? Quelle est l'imbrication de ces deux niveaux normatifs ?

L'ouvrage analyse ensuite les méthodes de prise en compte des risques par le droit de l'urbanisme : connaissance du risque, évaluation, application des principes de prévention et de précaution, mais aussi actions combinant les instruments classiques du droit de l'urbanisme et des mécanismes plus spécifiques à la prévention des risques, tout en considérant les droits des personnes soumises à ces actions et de celles exposées au risque.

Enfin, y sont étudiées les conséquences de la prise en considération du risque. Une question cruciale est celle de la prise en charge de la prévention : celle-ci doit-elle reposer essentiellement sur les personnes concernées ou des mécanismes de solidarité doivent-ils être mis en place ? Lorsque l'évènement objet du risque advient, une question similaire se pose en relation avec la réparation du dommage.

Sur toutes ces questions, le présent ouvrage apporte des réponses d'autant plus précieuses qu'elles reposent sur l'analyse d'auteurs figurant parmi les meilleurs experts des droits d'une dizaine de pays européens.