Les rencontres de la chambre sociale de la cour de cassation - mars 2011

Présentation par l'éditeur
La jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, au-delà des critiques qui lui sont adressées, est incontestablement une source fondamentale en droit du travail.

Tous les sujets d'actualité sociale lui sont soumis, et il lui faut en permanence confronter les normes légales, réglementaires ou conventionnelles qui s'imposent à elle aux règles et principes résultant de normes de valeur supérieure ou de sa propre jurisprudence pour parvenir à la construction d'un ensemble cohérent et lisible.

Pour répondre à ce défi constant, la Chambre sociale, tout en préservant son indépendance, reste attentive aux réflexions ou critiques de cette autre source majeure du droit qu'est la doctrine.

Les Rencontres de la Chambre sociale, qui n'avaient plus été organisées depuis de nombreuses années, ont cette fonction : ouvrir un espace de débat, entre juges et universitaires, sur les grandes questions de l'actualité sociale, rechercher ensemble les meilleures solutions à y apporter, et contribuer à l'élaboration des normes de droit social.

Les quatre thèmes traités au cours des rencontres 2011 sont particulièrement fondamentaux et complexes : le temps de travail et l'articulation des sources ; l'égalité de traitement - notamment dans les accords collectifs - ; les ruptures collectives pour motif économique ; la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale.

La qualité des interventions et la diversité des interrogations a été à la hauteur de l'importance des sujets. Leur publication contribuera à la poursuite de la réflexion amorcée.

À l'initiative de la chambre sociale de la Cour de cassation, Les Rencontres 2011 ont rassemblé tous les conseillers de la Chambre, des conseillers d'Etat ainsi qu'une trentaine de professeurs de droit autour des quatre thèmes présentés par Hervé Gosselin et Pierre-Yves Verkindt, Jean-Marc Béraud et Antoine Lyon-Caen, Pierre Bailly et Françoise Favennec, Laurence Pécaut-Rivolier et Paul-Henri Antonmattei et une synthèse de Marie-France Mazars.