Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Préliminaires au débat d'orientation sur les finances publiques : juin 2011 Cour des Comptes Editeur : La documentation française ISBN : 978-2-11-008734-8 214 pages - Parution : 07/2011 Thème : Droit > Droit public > Finances publiques > Finances de l'Etat > Budget
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Présentation par l'éditeur Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi en application de l'article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances. Son dépôt au Parlement est conjoint à celui du rapport du Gouvernement sur l'évolution de l'économie nationale et l'orientation des finances publiques, prévu par l'article 48 de cette loi organique. Il vise à nourrir le débat d'orientation sur les finances publiques que doit tenir le Parlement, ainsi que son débat sur l'orientation des finances sociales qui peut lui être couplé, en application de l'article 6 de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Dans ce rapport, la Cour fait un audit d'ensemble de la situation des finances publiques. La première partie présente la situation d'ensemble des finances publiques de la France à fin 2010. Elle y est comparée à celle des autres pays européens, puis y est précisée la situation de chaque catégorie d'administration (Etat, sécurité sociale et collectivités locales). Afin d'actualiser le diagnostic, cette partie examine enfin les prévisions pour 2011 et les risques pesant sur leur réalisation. La seconde partie analyse les risques qui pèsent sur l'évolution du déficit et de la dette à l'horizon de 2014 et à plus long terme. Elle présente ensuite des orientations générales et des pistes plus précises pour rééquilibrer suffisamment rapidement les comptes publics.
Rapport public thématique : évaluation d'une politique publique, février 2012 Cour des Comptes La documentation française
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Tome 1 : les observations - Tome 2 : les suites - Tome 3 : les activités - Cour de discipline budgétaire et financière Chambres régionales et territoriales des comptes, Cour des Comptes La documentation française
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J. Clérembaux Territorial éditions
Sous la direction de Rémi Pellet R. Pellet Dalloz
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