Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Sous la direction de Mélina Douchy-Oudot et Emmanuel Guinchard Mélina Douchy-Oudot, Emmanuel Guinchard Editeur : Dalloz Collection : Thèmes & commentaires Etudes ISBN : 978-2-247-10742-1 278 pages - Parution : 02/2012 Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Ouvrages générauxAutre thème : Droit > Droit européen > Autres ouvrages
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Présentation par l'éditeur L'espace judiciaire civil européen a récemment franchi une nouvelle étape, symbolisée notamment par la création d'une direction générale à part entière - la DG Justice -, et la justice civile européenne est définitivement en marche. Il importe d'en dresser les perspectives et de proposer des prospectives. À cette fin, ont naturellement été étudiés non seulement les instruments traditionnels de l'espace judiciaire civil européen, en plein renouvellement parfois comme l'illustre singulièrement le règlement Bruxelles I, mais aussi ceux récemment adoptés voire en cours d'adoption, à l'instar des règlements Régimes matrimoniaux et Saisie bancaire européenne, dont on trouvera ici une des premières analyses. Il convenait cependant d'aller au-delà, et d'attirer l'attention sur des thèmes injustement négligés. Plusieurs contributeurs ont ainsi gentiment accepté de se voir confier des sujets originaux et complexes, par exemple une réflexion systémique et non parcellaire sur le droit international privé des biens, voire provocateurs, comme le point de savoir si l'unification de la procédure civile suisse constitue un modèle pour l'Europe. Contributeurs : Marie-Élodie Ancel, Isabelle Barrière-Brousse, François Bohnet, Sabine Corneloup, Mélina Douchy-Oudot, Vincent Égéa, Aude Fiorini, Pietro Franzina, Fernando Gascon Inchausti, Hélène Gaudemet-Tallon, Emmanuel Guinchard, Christine Hugon, Marie-Christine de Lambertye-Autrand, Cyril Martello, Gabriele Mecarelli, Cyril Nourissat, Guillaume Payan, Hélène Péroz, Edouard Treppoz, Martin Zwickel.
Droit interne, international et européen I. Barrière-Brousse, M. Douchy-Oudot Lextenso éditions
5e édition M. Douchy-Oudot Gualino
Introduction, personnes, famille 6e édition M. Douchy-Oudot Dalloz
Méthodologie et conseils pratiques, les outils pour raisonner juste, histoire du droit, droit constitutionnel et droit civil 8e édition R. Contini, B. Géninet, C. Lesage... Studyrama
8e édition Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre
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