Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Sous la direction de Catherine Ginestet Collectif Editeur : Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I Collection : Les colloques de l'IFR - Mutation des Normes Juridiques ISBN : 978-2-36170-036-2 244 pages - Parution : 04/2012 Thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Acteurs de la justice
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Présentation par l'éditeur La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l'organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l'un des moyens de mettre en oeuvre une justice efficace et de qualité, la spécialisation des juges fait pourtant débat. Elle agite la doctrine, impose aux juges un très niveau de compétence et n'est pas sans influence sur les auxiliaires de justice. Les raisons qui justifient une spécialisation accrue ne manquent pourtant pas : la technicité, la complexité d'un contentieux notamment ou encore la rareté de certains d'entre eux, sont les plus classiques. Aussi, pour répondre à F objectif d'une meilleure justice, plusieurs moyens sont utilisés. Il peut s'agir a minima de répartir les fonctions au sein d'une juridiction de droit commun» en créant des chambres spécialisées et des juges uniques aux fonctions particulières, de sorte que la spécialisation n'est pas l'apanage des juridictions d'exception, dites plus volontiers aujourd'hui, juridictions spécialisées. Par ailleurs, l'attribution, d'une compétence matérielle précise peut aussi s'accompagner d'une extension de compétence territoriale, permettant le regroupement des contentieux au travers de pôles spécialisés. Au-delà d'une compétence juridique spécifique acquise par une formation appropriée, la spécialisation des juges implique celle des assistants spécialisés et des auxiliaires de justice, d'autant plus nécessaire que la spécialisation va souvent de pair avec le caractère dérogatoire des procédures. Ces travaux ont pour ambition de mieux comprendre les enjeux de la spécialisation des juges, de mesurer ses avantages et ses inconvénients, et de contribuer au débat à défaut de le clore.
Sous la direction de Arnaud Martinon et Franck Petit A. Martinon, F. Petit Dalloz
Actes de la journée d'étude organisée le 24 juin 2011 par l'Institut de Sciences Criminelles et de la Justice de Bordeaux Institut de Sciences Criminelles et de la Justice de Bordeaux, V. Malabat Cujas
Les voies d'accès, les examens et les filières parallèles 9e édition S. Guinchard Gazette du Palais
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