Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Rapport 2010 Commission de la Sécurité des Consommateurs - C.S.C. Editeur : La documentation française ISBN : 978-2-11-008675-4 124 pages - Parution : 11/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Concurrence et consommation / Distribution
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Présentation par l'éditeur En période de réforme, la gestion de la Commission de la sécurité des consommateurs s'est révélée délicate au cours de l'année 2010. Malgré tout, la CSC a respecté son programme de travail en adoptant pas moins de onze avis, dont cinq sur des projets de décret, qui ont reçu un fort impact médiatique. En 2010, la CSC a continué de mobiliser tous les acteurs de la prévention des AcVC : Les Trophées de la prévention des accidents de la vie courante ont récompensé les actions de sensibilisation menées par différents acteurs, publics ou privés, sur le thème de la sécurité de la maison. Le programme de sécurisation du logement des personnes âgées, lancé en 2010, permettra à nos aînés de bénéficier d'un logement plus sûr grâce aux opérations de prévention, d'information et de mise en sécurité de leur habitat, menées et financées par six partenaires. Autre chantier ouvert en 2010 : la volonté de voir les accidents de la vie courante reconnus Grande cause nationale en 2011. Si le label a finalement été accordé à la solitude, le travail accompli n'aura pas été vain puisque le CLAC (Collectif inter associatif de lutte contre les accidents de la vie courante) a décidé d'être candidat pour 2013. Les avis de la CSC peuvent être consultés sur son site internet.
Rapport 2009 Commission de la Sécurité des Consommateurs - C.S.C. La documentation française
Rapport 2008 Commission de la Sécurité des Consommateurs - C.S.C. La documentation française
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