La sécurité fiscale

Présentation par l'éditeur
Dans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, la question de la sécurité fiscale est devenue fondamentale.

Le présent ouvrage a précisément pour ambition d'analyser, dans une perspective à la fois théorique et pratique, les principales difficultés rencontrées par les acteurs du système fiscal, difficultés issues pour la plupart des incessantes modifications de la loi fiscale.

A cet effet, est tracé le cadre général de la sécurité fiscale, au travers de contributions variées, portant tant sur les principes que sur les procédures qui régissent la matière fiscale, et cela du double point de vue de l'exigence de sécurité comme des modalités de son exercice.

Jacques Buisson, agrégé de droit public, est professeur à l'Université Paris Descartes (Paris V) où il dirige le Master 2 Juriste fiscaliste.

Ont contribué à cet ouvrage : Olivier Cahn, Maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise, Benoît Delaunay, Professeur à l'Université de Poitiers, Jean-Claude Drié, Avocat fiscaliste, Richard Heurtier, Directeur divisionnaire à la DGFIP, Thierry Lambert, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III, Jean-Pierre Lieb, Chef du service juridique de la DGFIP, Christian Lopez, Maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise, Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur à l'Université Paris XII, Christophe de la Mardière, Professeur à l'Université de Bourgogne.