Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Nouvel atout pour le commerce Dominique Moreno Editeur : La documentation française Collection : Développer et entreprendre Rapports et études de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ISBN : 978-2-11-008810-9 114 pages - Parution : 11/2011 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Urbanisme et aménagement
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Présentation par l'éditeur Le commerce fait partie de nos villes et les fait vivre. Il crée de la richesse économique, des emplois, du lien social et de la convivialité. Or son implantation territoriale est encore régie par une législation spéciale qui l'isole des autres fonctions urbaines, comme l'habitat, les bureaux, les transports. Il est temps de rompre cet isolement et de reconnaître, sur le plan législatif, le commerce comme un élément majeur de nos cités. Pour ce faire, le droit de l'urbanisme, fédérateur des politiques publiques d'aménagement et de développement durable, est l'atout à promouvoir. Tel doit être l'objectif de toute réforme de l'urbanisme commercial.
Commenté par Bernard Lamorlette, Dominique Moreno 22e édition B. Lamorlette, D. Moreno LexisNexis
Tome 164 D. Moreno L.G.D.J
Commenté 33e édition Collectif Dalloz Dalloz
Permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable 2e édition P. Boulisset Delmas
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