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Accueil > Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration

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Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration

Rapport au Parlement : huitième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, décembre 2011
Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration
Editeur : La documentation française
ISBN : 978-2-11-008889-5
230 pages - Parution : 01/2012

Thème : Droit > Droit public > Droit constitutionnel et science politique > Libertés publiques

25,00 € 23,74 €

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Présentation par l'éditeur
Ce rapport du Gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l'immigration et de l'intégration a été arrêté et approuvé par le comité interministériel de contrôle de l'immigration au mois de décembre 2011. Il présente les données consolidées de l'année 2010 et des données provisoirs de l'année 2011.

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Les orientations de la politique de l'immigration

Rapport au Parlement : cinquième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, décembre 2008
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