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L'outrage aux tribunaux pénaux internationaux

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L'outrage aux tribunaux pénaux internationaux

Préface du professeur Hervé Ascensio
Julie Pétré
Editeur : L'Harmattan
Collection : Justice internationale
ISBN : 978-2-296-57013-9
150 pages - Parution : 05/2012

Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Autre thème :  Droit > Droit privé > Droit pénal et procédure pénale > Autres ouvrages


17,00 €   16,14 €

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Présentation par l'éditeur
Les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont été créés pour poursuivre et juger des individus accusés d'avoir commis des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre dans un contexte limité tant géographiquement que temporellement. Toutefois, avec l'infraction d'outrage au tribunal, les tribunaux pénaux internationaux ont considérablement élargi leur champ d'incrimination.

Cet élargissement soulève un certain nombre d'interrogations relatives à la légitimité d'une telle responsabilité ainsi qu'à son utilité.

L'ouvrage présente ainsi une étude approfondie de la création et de l'utilisation de l'incrimination de l'outrage aux tribunaux pénaux internationaux. Il s'inscrit dans un contexte de multiplication des affaires d'outrage aux tribunaux pénaux internationaux et met notamment en exergue les difficultés inhérentes à ce mouvement.

Julie Pétré est diplômée de l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Spécialisée en droit pénal et notamment en droit pénal international, elle a participé aux travaux de la troisième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

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