Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Textes réunis par Emmanuelle Bouvier de Rubia et Aliette Voinnesson Volume n° 18 Emmanuelle Bouvier de Rubia, Aliette Voinnesson Editeur : Société de législation comparée Collection : Colloques ISBN : 978-2-36517-010-9 192 pages - Parution : 07/2012 Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > FamilleAutre thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
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Présentation par l'éditeur Les couples homosexuels revendiquent de plus en plus ouvertement le droit au mariage, à l'adoption conjointe et à la procréation assistée. Des pays sont déjà avancés dans cette voie et d'autres hésitent encore. Au moment où en France les demandes en ce sens se font entendre de manière plus pressante, il a paru intéressant d'essayer de comparer la situation de certains pays, dont la législation est plus ou moins avancée, avec le droit français. C'est pourquoi les Pays-Bas, l'Espagne, la Belgique, l'Angleterre, le Canada (Québec), les États-Unis, et l'Amérique latine présentent l'état de leurs pratiques en comparaison avec celles de la France.
Commenté 9e édition Collectif Dalloz Dalloz
Le couple, les enfants, le logement, la consommation, les successions P. Pruvost Prat
2e édition P.-J. Claux, S. David Dalloz
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