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Cours de droit civil - Successions

N° de réf. 9782130591313

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Résumé

Sommaire :

Première partie : L'ouverture de la succession
Leçon 1 - La date d'ouverture de la succession
Leçon 2 - Le lieu d'ouverture de la succession

Deuxième partie : La vocation successorale
Leçon 3 - La dévolution successorale
Leçon 4 - Les qualités requises pour succéder
Leçon 5 - La preuve de la qualité d'héritier
Leçon 6 - Les successions sans maître

Troisième partie : L'acquisition de la succession
Leçon 7 - L'acquisition de la propriété de la succession
Leçon 8 - L'acquisition de la possession de la succession

Quatrième partie : l'administration de la succession
Leçon 9 - L'organisation par les héritiers de l'administration de la succession
Leçon 10 - L'organisation par le défunt
de l'administration de sa succession
Leçon 11 - L'organisation par le tribunal de l'administration de la succession

Cinquième partie : La liquidation et le partage de la succession
Leçon 12 - Le régime général de la liquidation des successions
Leçon 13 - Les régimes dérogatoires
de liquidation des successions

Frédéric Zenati-Castaing, Professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III).
Thierry Revet, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

Caractéristiques

ISBN13 978-2-13-059131-3
Titre Cours de droit civil - Successions
Date de parution 02/2012
Nombre de pages 284
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thierry Revet, Frédéric Zenati-Castaing
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Droit fondamental / Manuels
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
ISBN10 2-13-059131-0

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