31e édition Rédaction de La Revue Fiduciaire Groupe Revue Fiduciaire - Dictionnaire RF
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Tous les termes juridiques et pratiques Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Editeur : La documentation française ISBN : 978-2-11-005726-6 157 pages - Parution : 04/2005 Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Vente et contrats commerciaux
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Présentation par l'éditeur Quelles sont les règles applicables aux ventes aux enchères ? Une vente aux enchères doit-elle obligatoirement être conduite par un commissaire-priseur habilité ? Comment se déroule-t-elle ? Que signifie juridiquement le mot « adjugé » prononcé lors de l'adjudication ? Quelles sont les nouvelles règles depuis l'ouverture instituée par la loi du 10 juillet 2000 ? Quelle est la signification des termes employés en vente publique ? Voici certaines des questions abordées dans ce dictionnaire, facile à consulter, véritable vademecum des ventes aux enchères, qui veut rendre accessible à tous une pratique et un vocabulaire maîtrisés par une profession souvent mal connue du grand public. Tous les termes juridiques et pratiques sont expliqués ici à travers une formulation claire et précise. Cet ouvrage de référence s'adresse notamment : • aux amateurs d'art et collectionneurs qui fréquentent les ventes publiques sans forcément en connaître toutes les règles ; • aux étudiants des écoles d'art ; • aux avocats, clercs d'étude et tous professionnels des milieux de l'art, qui ont besoin d'un outil de travail en matière de termes juridiques des ventes aux enchères.
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques La documentation française
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