Jurisprudence CCJA et textes OHADA annotés

Présentation par l'éditeur
Le CD-ROM « Jurisprudence CCJA & Textes OHADA Annotés » de JURIAFRICA est la banque de données la plus complète qui existe à ce jour sur l'OHADA.

Elle comporte :
1. Le Traité (actualisation en 2008), les Actes Uniformes (mis à jour en décembre 2010) et les règlements OHADA ;
2. Quasiment tous les arrêts, ordonnances et avis rendus au 31 janvier 2010 ;
3. La présentation de tous les problèmes juridiques traités par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) classés en dessous des articles des actes uniformes pour permettre aux praticiens d'avoir une interprétation éclairée ;
4. L'identification des problèmes juridiques traités dans tous les arrêts, ce qui permet une recherche thématique et analogique.

Pour permettre un accès efficace à l'information, l'utilisateur dispose :

• D'un moteur de recherche rapide et performant, disposant de plusieurs mécanismes pour cibler l'information. Il pourra ainsi utiliser des opérateurs booléens classiques (ET, OU, SAUF ...) mais aussi des techniques de recherche innovantes telles que des relations de proximité pour affiner sa recherche ;

• Des interfaces de recherche simples et intuitives permettant un accès rapide et efficace à l'information ;

• Plusieurs fonctionnalités évoluées permettant une gestion fluide et simplifiée de toute la documentation disponible.

Ce CD-ROM vient combler le vide de l'indisponibilité de la jurisprudence de la CCJA et contribue certainement à l'amélioration significative de la sécurité juridique et judiciaire dans les pays membres de l'OHADA. Le programme de mise à jour annuel est un argument décisif pour en faire l'instrument quotidien et incontournable des professionnels.

Reportez-vous aux différentes rubriques d'aides disponibles à tout moment de votre consultation pour prendre vos repères sur l'application et les multiples fonctionnalités mises à votre disposition.