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Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.
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Lexique des termes juridiques 2013

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Lexique des termes juridiques 2013

20e édition
Thierry Debard, Serge Guinchard
Editeur : Dalloz
Collection : Lexique
ISBN : 978-2-247-11693-5
968 pages - Parution : 06/2012

Thème : Droit > Théorie / Sociologie / Philosophie / Histoire du droit > Sociologie / Linguistique


18,50 €   17,58 €

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Présentation par l'éditeur
Plus de 5 500 entrées dont 120 définitions encadrées en lien direct avec l'actualité : Acte contresigné par avocat, Agence de notation, Bouclier fiscal, Convention de procédure participative, Droit de prélèvement, Garde à vue, Pâle métropolitain, Quérulence, Taxe carbone, Tiers de confiance, Vidéoprotection...

Les grandes réformes actuelles : dématérialisation des actes et des procédures, juridictions pénales à formation citoyenne, réorganisation des contentieux, surendettement des particuliers, codification des procédures civiles d'exécution...

Tous les domaines du droit, par les regards croisés de spécialistes.

Des renvois aux articles des codes officiels et aux grands arrêts de la jurisprudence.

En 20 éditions (diffusées à plus d'un million d'exemplaires et traduites dans de nombreuses langues dont l'arabe, l'espagnol, le japonais et le portugais), le Lexique des termes juridiques s'est imposé comme un outil de référence pour tous les étudiants en droit.
Dépassant au fil des années cette seule fonction pédagogique, l'ouvrage est devenu un véritable instrument d'information, permettant à chacun de connaître et de comprendre l'organisation judiciaire et les mécanismes juridiques afin de mieux faire valoir ses droits, donnant ainsi un contenu concret à l'adage « nul n'est censé ignorer la loi ».

Sous la direction de Serge Guinchard, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon, Recteur honoraire, Thierry Debard, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin (Lyon 3).
Avec le concours, pour la présente édition, de Jean-Luc Albert, Louis d'Avout, Dominique Asquinazi-Bailleux, Cécile Chainais, Adrien-Charles Dana, Thierry Debard, Sylvie Ferré-André, Serge Frossard, Emmanuel Guinchard, Serge Guinchard, Yves Mayaud, Christian Philip, Yves Reinhard, Henri Roland, Gérard Vachet, André Varinard.

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