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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Droit du domaine public routier : compétences et responsabilités

Droit du domaine public routier : compétences et responsabilités

Voies nationales, locales, publiques, privées, création de la route, entretien et mise en exploitation de la route, pouvoirs de police du maire, financement, modèles
Bruno Cantier, Paul Lignières, Didier Linotte
Editeur : LexisNexis
Collection : Administration territoriale
Guide pratique
ISBN : 978-2-7111-3146-4
254 pages - Parution : 07/2000

Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Les biens > Domaine
Autre thème :  Droit > Droit privé > Autres droits > Droit des transports


37,96 €   36,06 €

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Présentation par l'éditeur
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