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Accueil > Le statut pénal du Président de la République

Le statut pénal du Président de la République

Rapport au Président de la République
Pierre Avril
Editeur : La documentation française
Collection : Collection des rapports officiels
ISBN : 978-2-11-005327-5
105 pages - Parution : 06/2003

Thème : Droit > Droit privé > Droit pénal et procédure pénale > Droit pénal spécial

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Présentation par l'éditeur
Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République, présidée par le professeur Pierre Avril.