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Mémento groupes de sociétés 2013-2014
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Mémento groupes de sociétés 2013-2014

Juridique, fiscal, social
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre

A jour au 2 avril 2013.
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Les lois de Vichy N 1

Les lois de Vichy N°1

Actes dits "lois" de l'autorité de fait se prétendant "gouvernement de l'Etat français"
2e édition
Dominique Rémy
Editeur : Romillat
Collection : Retour au texte
ISBN : 978-2-87894-026-8
256 pages - Parution : 06/2004

Thème : Droit > Théorie / Sociologie / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit > Histoire du droit public
Autre thème :  Droit > Droit public > Droit administratif > Action de l'administration > Actes


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