Juridique, fiscal, social Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre
Actes dits "lois" de l'autorité de fait se prétendant "gouvernement de l'Etat français" 2e édition Dominique Rémy Editeur : Romillat Collection : Retour au texte ISBN : 978-2-87894-026-8 256 pages - Parution : 06/2004 Thème : Droit > Théorie / Sociologie / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit > Histoire du droit publicAutre thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Action de l'administration > Actes
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