7e édition G. Boileau Groupe Revue Fiduciaire - Les essentiels RF
Agrandir l'image
André Prüm, Claude Witz Editeur : Montchrestien Collection : Grands colloques ISBN : 978-2-7076-1411-7 288 pages - Parution : 03/2005 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Expédié en 24 heures
Consulter : Présentation auteur/ouvrage Introduction Table des matières
Présentation par l'éditeur Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque de Luxembourg du 11 décembre 2003 consacré au trust et à la nouvelle fiducie luxembourgeoise. D'éminents spécialistes du trust et de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 éclairent utilement cette institution clé des pays de Common Law et les solutions de droit international posées par la Convention. La confrontation du trust avec les pays de droit civil est approfondie à la lumière de l'expérience du Grand-Duché qui a ratifié la Convention de La Haye tout en procédant à une réforme substantielle de la fiducie luxembourgeoise. Les auteurs de l'avant-projet de loi présentent en détail la loi du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires dont l'étude est complétée par l'examen du traitement fiscal. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au trust et à la fiducie notamment en France, en Belgique et en Suisse où l'on songe à ratifier la Convention de La Haye et à consacrer législativement la fiducie.
Sous la coordination d'André Prüm, Ulrich Segna A. Prüm, U. Segna Larcier
BGB Bürgerliches Gesetzbuch G. Lardeux, R. Legeais, M. Pédamon... Dalloz
A. Prüm Anthemis
D'autres ouvrages du même auteur
2e édition H.-D. Bosly, D. Vandermeersch Bruylant
General Course - En anglais M. Bogdan Martinus Nijhoff
Etude de droit international privé P Panopoulos Bruylant
D'autres ouvrages sur le même thème
