La responsabilité des constructeurs

Présentation par l'éditeur
Dans l'immense majorité des cas, les désordres qui affectent les constructions proviennent des fautes des constructeurs, qu'il s'agisse d'erreur de conception ou plus fréquemment de mise en oeuvre incorrecte, et parfois du vice des matériaux mis sur le marché sans essais suffisants. Les mesures prises pour réduire le nombre des sinistres en obligeant les constructeurs à justifier de leurs compétences sont insuffisantes ; à défaut d'une véritable prévention, la pratique a donné une importance considérable à la responsabilité après la réception au détriment du contrôle de l'exécution du marché.

La responsabilité des constructeurs est ainsi devenue une matière complexe, d'accès difficile. Praticiens et étudiants se sentent trop souvent désarmés devant les problèmes qu'elle pose. Pourtant les enjeux sont importants.

Cet ouvrage présente l'état du droit positif dans ce domaine très mouvant ; il dépasse le cadre de la responsabilité traditionnelle des constructeurs pour aborder les modalités d'exécution des contrats de construction et traiter de la responsabilité des fournisseurs. Synthèse claire et accessible du droit privé, cet ouvrage aborde également les problèmes que pose la responsabilité des constructeurs en droit public.

Michel Zavaro est président de chambre à la cour d'appel de Paris. Il a enseigné le droit de la construction en 3^e cycle dans les facultés de droit de Nice, Aix-en-Provence et Toulon.