Recueil marchés privés 2004-2005

Présentation par l'éditeur
Ce recueil 2004/2005 contient une série d'études exceptionnelles sur les thématiques cruciales pour les acteurs du monde de la construction et qui ont connu ou vont connaître des modifications importantes :
- Le Code civil : un pilier pour les relations contractuelles depuis deux cents ans (G. Canivet).
- Du contrat de sous-traitance au paiement de celui-ci (B. Boubli).
- Les responsabilités des architectes maîtres d'oeuvre (M. Huet).
- L'assurance construction et l'étendue des garanties (H. Périnet-Marquet).
- Les garanties contractuelles et postcontractuelles des constructeurs (A. Caston et M. Tendeiro).

Vous y trouverez en plus une présentation synthétique des rincipales jurisprudences rendues en la matière depuis juin 2003.

Remis en perspectives à travers un rappel des grands principes juridiques qui régissent les marchés privés, ces arrêts et jugements sont également reproduits en texte intégral.

À l'intention tant des praticiens que des spécialistes du droit de la construction, ce Recueil marchés privés constituera pour vous un véritable outil de travail, indispensable pour continuer à être opérationnel dans vos activités.

Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation.
Bernard Boubli, Conseiller doyen à la Cour de cassation.
Michel Huet, Docteur en droit – Avocat à la Cour.
Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Albert Caston & Mario Tendeiro, Avocats au barreau de Paris.