Les baux d'habitation

Présentation par l'éditeur
La sixième édition de cet ouvrage, rédigée par des spécialistes en la matière, présente sous une forme simple et claire la législation actuelle sur les baux d'habitation dans ses diverses facettes les divers régimes locatifs (location de logements « conventionnés » ou « primés », baux du secteur HLM, etc.), les locations non soumises à la loi du 6 juillet 1989 et surtout une étude approfondie du régime des baux relevant de la loi du 6 juillet 1989.

iL est à jour des derniers textes et notamment du décret du 29 juillet 2003 (allocation de logement social), des lois du 30 juillet 2003 (information sur les risques technologiques et naturels), du 26 mai 2004 (expulsion du conjoint violent du domicile conjugal) et du 18 janvier 2005 (loi de programmation pour la cohésion sociale).

Conçu par des praticiens du droit, il est destiné à répondre aux besoins d'information tant des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (notaires, avocats, conseils juridiques, gérants d'immeubles, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.).

Les lecteurs y trouveront notamment un exposé complet des règles actuelles en vigueur, des formules d'application et la solution aux principales difficultés que peuvent rencontrer bailleurs et locataires sous forme de cas pratiques ou de questions-réponses.

Jacques Lafond est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Francis Lafond est notaire honoraire.