Volume n°49 F. Grisel Fondation Varenne
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Gérer le(s) patrimoine(s) - Les enfants - Les impôts et les prestations sociales - La séparation du couple - Comment protéger le "survivant" ? 1re édition Jean-Claude Bardout, Liliane Ricco Editeur : Delmas Collection : Delmas express ISBN : 978-2-247-06008-5 263 pages - Parution : 03/2005 Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > FamilleAutre thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Régimes matrimoniaux
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Présentation par l'éditeur Deux chiffres et une conclusion : avec 5 millions de personnes vivant en union libre et plus de 40 % des enfants qui naissent hors mariage, celui-ci n'est vraiment plus le modèle imposé pour fonder une famille. D'ailleurs, les différences entre union libre et mariage se réduisent, le droit prenant acte de cette situation de fait pour accorder au couple de concubins des droits, voire des obligations, identiques à celles des couples mariés. Mais il reste des différences lourdes de conséquences, en particulier en cas de séparation du couple ou de décès. Avec pragmatisme, ce guide aborde les nombreuses questions juridiques que pose la vie en union libre en présentant les réponses qu'apportent, en 2005, les textes et les juges. Il propose aussi de nombreuses solutions pour administrer cette union ou préserver le sort du concubin survivant. - 10 dossiers - Un Mini code de l'union libre - Un glossaire complet - Une foire aux questions - Un index détaillé - 10 modèles téléchargeables sur le site internet de l'éditeur Jean-Claude Bardout, Magistrat. Liliane Ricco, Notaire.
Droit rural, droit de la construction, urbanisme et environnement 13e édition - Tome 3 B. Gelot, JP Gilles, D. Krajeski... Defrénois
Projet associatif, création, statuts, fonctionnement, responsabilité, action en justice, adhérent, administrateur, salarié, bénévole, militant, mineur, droit social, management, communication, marketing, collecte de fonds, recette d'activité, subvention, collectivité publique, fiscalité, contrôle, évaluation, Alsace-Moselle 5e édition J.-C. Bardout, S. Ruchaud Juris associations éditions
Droit de la famille : régimes matrimoniaux, PACS, divorce, libéralités, successions et indivision 13e édition - Tome 2 R. Crône, B. Gelot, L. Ricco Defrénois
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A.-M. Leroyer Presses Universitaires de France - P.U.F.
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