Les droit des plaisanciers

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Les droit des plaisanciers

L'achat d'un bateau neuf ou d'occasion, l'entretien et les réparations, les garanties et recours, le prêt et la location, les équipements et règles de navigation
1re édition
Michel Bühl
Editeur : Delmas
Collection : Delmas express
ISBN : 978-2-247-06145-7
303 pages - Parution : 06/2005

Thème : Droit > Droit privé > Autres droits > Droit des transports


17,00 €   16,14 €

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Présentation par l'éditeur
La France compte près de 4 millions de plaisanciers et 800 000 navires. Activité de loisirs et espace de liberté, la plaisance n'en est pas moins soumise à une réglementation stricte : permis bateau, conformité des équipements, francisation, place au port, dispositifs de sécurité et dotations médicales exigés à bord, règles de navigation, etc. Mais avoir un bateau, c'est aussi l'acheter, l'entretenir, l'assurer, voire le louer. Tout cela obéit encore à des règles. Et en mer comme à quai, le chef de bord est responsable. C'est pourquoi, afin que la plaisance reste un plaisir, il doit être attentif à tout.

Ce guide passe en revue tout ce que doit savoir le futur propriétaire d'un bateau comme le plaisancier aguerri. A l'aide de conseils pratiques et de modèles, il apporte une réponse précise et adaptée à toutes les questions et permet de faire face aux problèmes lorsqu'ils se posent.

- 10 dossiers
- Un Mini code de la plaisance
- Un glossaire
- Une foire aux questions
- Un index détaillé

9 modèles téléchargeables sur le site internet de l'éditeur.

Michel Bühl, juriste et expert maritime.
Juliette Bühl, juriste.