Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Jean-François Auby Editeur : Le Moniteur Collection : Les guides juridiques de la Gazette Les pratiques juridiques locales ISBN : 978-2-281-12458-3 140 pages - Parution : 04/2004 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Organisation > Collectivités territorialesAutre thème : Droit > Droit privé > Droit des NTIC et des médias
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Présentation par l'éditeur Qu'il s'agisse d'un spectacle vivant, de cinéma, ou d'un spectacle sportif, le spectacle au sens large n'est pas, par nature, une activité publique. Cependant, il intéresse la collectivité publique, particulièrement la commune : le spectacle se déroule par essence dans un lieu collectif, dont les collectivités locales ont souvent la responsabilité. En outre, la création, l'encouragement ou la diffusion de spectacles sont fréquemment considérés comme d'intérêt public, quand ils ne constituent pas un service public. Enfin, le spectacle concerne la voie publique, ne serait-ce qu'au regard de l'organisation et de la sécurité des accès qui soulève des questions d'ordre public, au sens juridique du terme. La commune et les spectacles est centré sur les responsabilités de la commune et des groupements de communes, mais aussi sur les implications financières de ces collectivités dans l'organisation de ces manifestations. Pour autant, nombre des informations qu'il contient sont transposables aux départements et aux régions. Jean-François Auby, ancien élève de l'ENA, gère un cabinet de conseil en gestion publique à Cénac (33). Il enseigne dans différents établissements.
5e édition J.-B. Auby, J.-F. Auby, R. Noguellou Presses Universitaires de France - P.U.F.
Droit national et droit communautaire, régime juridique et catégories, modes de gestion J.-F. Auby, O. Raymundie Le Moniteur
Régies, SEM, associations, délégataires de service public J.-F. Auby Berger-Levrault
Commenté sous la direction de Jacques Moreau 8e édition J. Moreau LexisNexis
Sous la direction de Maude Elfort et Vincent Roux Centre de Recherches sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe - C.P.L.C., M. Elfort, Institut de Droit d'Outre-mer... Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Quels contours juridiques ? F. Lerique L'Harmattan
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