Juridique, fiscal, social Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre
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Formules commentées de contrat de mariage 2e édition Jean-François Pillebout Editeur : LexisNexis Collection : Pratique professionnelle Pratique notariale - Collection de l'Institut National de Formation Notariale ISBN : 978-2-7110-0609-0 226 pages - Parution : 06/2005 Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Régimes matrimoniauxAutre thème : Droit > Droit privé > Droit notarial
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Présentation par l'éditeur Cet ouvrage est conçu de façon originale. Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée. Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand public. Jean-François Pillebout, notaire honoraire, est également directeur de collection du Juris-Classeur notarial.
9e édition J.-F. Pillebout, J. Yaigre LexisNexis
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2e édition J. Hugot, J.-F. Pillebout LexisNexis
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