Droit des inventions de salariés

Présentation par l'éditeur
Le droit des inventions de salariés est souvent perçu comme complexe, car il se situe au croisement du droit des brevets et du droit du travail. L'auteur en présente une analyse complète, tant du point de vue des textes que de la jurisprudence sous ses différents aspects, tels que le classement des inventions et la rétribution des inventeurs.

L'auteur fournit des informations claires et pratiques sur le statut légal des inventions de salariés en France, en fonction de leur appartenance soit à l'employeur soit au salarié. Des développements distincts sont consacrés aux inventions en matière informatique, concernant les logiciels et programmes d'ordinateur, et à la fiscalité des inventions de salariés.

Quatre nouveaux chapitres relatifs aux pays étrangers qui en 2005 restent les plus importants en matière de brevets (Allemagne, Grande-Bretagne, Etats-Unis et Japon) ont été ajoutés à cette troisième édition.

Cet ouvrage constitue un véritable guide juridique pour les juristes et dirigeants d'entreprises, responsables de propriété industrielle d'entreprises, inventeurs salariés, conseils en propriété industrielle, avocats et magistrats confrontés à un problème relevant du droit des inventeurs d'entreprises.

Jean-Paul Martin, docteur en droit, est European Patent Attorney auprès de l'Office européen des brevets de Munich et ancien conseil en propriété industrielle.