Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
Agrandir l'image
Clôtures et mitoyenneté, arbres et vues, eaux pluviales et sources, bruits et odeurs, animaux Rédaction d'Intérêts Privés Editeur : Groupe Revue Fiduciaire Collection : Intérêts privés C'est mon droit ISBN : 978-2-86521-772-4 142 pages - Parution : 12/2005 Thème : Droit > Droit privé > Droit immobilier
Habituellement expédié sous 2 à 5 jours
Présentation par l'éditeur Quand faut-il recourir au bornage pour délimiter sa propriété ? Existe-t-il une hauteur précise pour les clôtures ? Quelles sanctions en cas d'empiètement chez le voisin ? Comment reconnaître un mur mitoyen et quelles en sont les contraintes ? A-t-on le droit de couper les branches qui dépassent sur son terrain ? Quelle différence y-a-t-il entre vues directes et jours de souffrance ? Au bout de combien de temps s'éteint une servitude ? Peut-on exiger un droit de passage lorsqu'un terrain est enclavé ? Quels sont les recours contre des voisins bruyants ? Peut-on régler les conflits de voisinage sans passer chez le juge ? Quel tribunal saisir ? En annexe : > De nombreuses fiches pratiques > Des modèles de lettres > Les textes de référence
Instrument de gestion patrimoniale, souplesse de gestion, avantages familiaux, fiscaux et successoraux, la SCI loue, vend, achète : mode d'emploi Rédaction d'Intérêts Privés Groupe Revue Fiduciaire
Un règlement à respecter, répartition des charges, syndic sous contrôle, rôle du Conseil syndical, vote et réalisation des travaux Rédaction d'Intérêts Privés Groupe Revue Fiduciaire
Les dernières réformes, droits des héritiers, protection du conjoint, règles du partage, les nouveaux barèmes Rédaction d'Intérêts Privés Groupe Revue Fiduciaire
D'autres ouvrages du même auteur
Tome 533 E. Meiller L.G.D.J
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Tricoire Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - C.R.J.F.C., JP Tricoire Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Contrat de location, usage des lieux, loyer, charges, travaux, congés, dépôt de garantie, annexes E. Tavignot Le Particulier éditions
D'autres ouvrages sur le même thème
