Le bail à construction

Présentation par l'éditeur
Associer l'état de propriétaire avec la fonction de constructeur, permettre aux constructeurs de bénéficier de la mise à disposition de terrains à bâtir à des conditions économiques avantageuses sont les objectifs du bail à construction créé en 1964.

La dissociation entre la propriété foncière et le droit de superficie qu'il organise est encore perçue comme obscure, d'où, souvent, la réticence à conclure ce type de contrat dont les caractéristiques lui confèrent pourtant une place originale.

Qu'il soit envisagé de conclure le bail à construction dans le secteur de l'habitat, ou du commerce et de l'industrie, cet ouvrage propose d'identifier les contraintes et possibilités de ce contrat.

Cet ouvrage a aussi pour objectif d'éclairer les cocontractants et leurs conseils, préalablement au choix en faveur du bail à construction, sur sa nature juridique, ses caractéristiques essentielles et ses issues. Il est aussi destiné aux rédacteurs de tels baux (avocats, juristes, notaires...) ces praticiens y trouveront, pour les principales clauses, les éléments concrets de réponse aux demandes des cocontractants.

Jean-Luc Tixier est avocat associé du Département Droit Immobilier - Droit Public de CMS Bureau Francis Lefebvre.
Il enseigne le droit de la construction dans le DESS de Droit immobilier et le DESS Urbanisme Habitat Travaux publics de l'université de Paris 1 Panthéon Sorbonne et collabore régulièrement à la revue Urbanisme Construction.