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La TVA appliquée aux immeubles

A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux de TVA de 7%
J.-C. Bouchard
Edition Formation Entreprise - Fiscalité

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux (...) Lire la suite

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Accueil > Politique pénale en Europe

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Politique pénale en Europe

Marcelo F. Aebi, Ivo Aertsen, Francesco De Leo, Mariavaleria Del Tufo, Vincent Delbos, Frieder Dünkel, Birgitt Haller, Jana Hulmáková, Annie Kensey, Martin Killias, Tapio Lappi-Seppälä, Gualtiero Michelini, Francesco Patrone, Christa Pelikan, Denis Ribeaud, Petra Smutny, Pierre V. Tournier, Helena Válková, Hanns Von Hofer
Editeur : Conseil de l'Europe
ISBN : 978-92-871-5816-1
224 pages - Parution : 01/2006

Thème : Droit > Droit privé > Droit pénal et procédure pénale > Ouvrages généraux
Autre thème : Droit > Droit européen > Autres ouvrages

19,00 € 18,05 €

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Présentation par l'éditeur
Cet ouvrage traite des politiques pénales des Etats membres du Conseil de l'Europe et réunit des exemples de pratiques prometteuses de certains pays, qui pourraient en stimuler d'autres, tout en rappelant que le transfert de telles pratiques doit toujours prendre en compte les spécificités culturelles et juridiques des systèmes nationaux. Tous les exemples cités ont fait la preuve du grand impact que peut avoir une politique pénale.

Les exemples de « bonnes pratiques » présentés sont répartis selon quatre grands thèmes : la prévention du crime (chapitres 1 à 3), la médiation et autres sanctions collectives (chapitres 4 à 10), le système pénitentiaire (chapitres 1 1 à 12) et la procédure pénale (chapitre 13).

La plupart des auteurs sont membres du Conseil scientifique criminologique du Conseil de l'Europe (CSC). Les autres ont été invités par le CSC à apporter leur contribution en raison de leur profonde connaissance de la situation spécifique de leur pays.