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Droit de l'urbanisme et de la construction
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Droit de l'urbanisme et de la construction

9e édition
J.-B. Auby, R. Noguellou, H. Périnet-Marquet
Montchrestien - Précis Domat

Bien que relevant, l’un du droit public, l’autre du droit privé, le droit de l’urbanisme et le droit (...) Lire la suite
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Internet 2005 N 67

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Internet 2005 N°67

Edité par Laure Dallèves et Raphaël Bagnoud
Raphaël Bagnoud, Jean Cavalli, Laure Dallèves, Jacques De Werra, Philippe Gilliéron, Michel Jaccard, Catherine Jasserand, Pierre-Alain Killias, Thomas Legler, Laurent Moreillon, Patrice Nigon, Vincent Salvadé, Alain Strowel
Editeur : CEDIDAC
Collection : Publication CEDIDAC
ISBN : 978-2-940363-04-9
266 pages - Parution : 03/2006

Thème : Droit > Droit privé > Droit des NTIC et des médias


86,20 €   81,89 €

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Présentation par l'éditeur
L'apparition dans le secteur grand public de l'Internet avait mis en évidence un important vide juridique. Nombre de lois spécifiques au secteur informatique ont depuis lors été adoptées et la jurisprudence rendue en la matière est abondante. Aujourd'hui, l'Internet est tout sauf une zone de non-droit. L'utilisation de l'Internet continue de susciter de nombreuses questions juridiques et leur solution impose des réflexions approfondies.

Le Centre du droit de l'entreprise a récemment organisé deux journées d'étude consacrées aux derniers développements juridiques dans des domaines aussi variés que les contrats informatiques. la responsabilité civile et pénale des fournisseurs de services, les droits d'auteur exploités sur Internet ainsi que leur gestion collective, de même que l'assurance des pertes d'exploitation dues aux systèmes informatiques.

Cet ouvrage rassemble les principaux exposés de ces journées. Axé sur la pratique, il constitue une source de renseignements utiles pour les professionnels de l'Internet et pour les utilisateurs. Il fait suite aux ouvrages précédents parus dans la même série.

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